Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16/10/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Auléade Croch’, entreprise individuelle représentée par CICCULLO Aurore, dont le siège social est situé :
84 avenue Franklin Roosevelt,
06110 Le Cannet,
immatriculée sous le numéro SIRET 50969705800022, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.auleadecroch.com, ci-après dénommée « le Client ».
La passation de commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (sacs, pochettes, accessoires faits main, etc.), ainsi que des précommandes et commandes sur mesure proposées sur le site www.auleadecroch.com.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque création étant réalisée à la main, de légères différences peuvent exister entre le modèle présenté sur le site et le produit final, sans que cela puisse constituer un motif de réclamation.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou du temps de production indiqué.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email et un remboursement ou un échange lui sera proposé.
3. Commande
Le Client passe sa commande directement sur le site www.auleadecroch.com.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation du panier par le Client,
- acceptation des présentes CGV,
- et paiement intégral du montant de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel, ou pour motif légitime.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), et sont exemptés de TVA (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts). Ils incluent les frais de traitement et d'emballage, mais hors frais de livraison, précisés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée),
- PayPal.
Le traitement de la commande ne débutera qu’après encaissement intégral du paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Modes de livraison disponibles :
- Colissimo (La Poste),
- Mondial Relay,
- Livraison personnel (locale), sous conditions définies par le Vendeur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la nature artisanale de la commande (notamment en cas de précommande ou de fabrication à la demande).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
6. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- confectionnés à la demande ou clairement personnalisés (commandes sur mesure, précommandes, choix de couleurs spécifiques, etc.),
- ni aux articles réalisés artisanalement selon les spécifications du Client.
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par email à auleadecroch@gmail.com, et le produit retourné dans son état d’origine et son emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits abîmés, salis ou incomplets.
7. Commandes sur mesure et personnalisées
Le Client a la possibilité de commander certains articles réalisés à la demande, notamment avec des choix spécifiques de couleurs, de fils, ou de finitions (par exemple : des créoles crochetées dans une couleur particulière).
Ces créations sont confectionnées spécialement pour le Client, selon les indications transmises lors de la commande.
Un délai de fabrication est communiqué au moment de la validation de la commande, selon la complexité et la disponibilité des matériaux.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits réalisés à la demande ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ni d’un remboursement, sauf en cas de défaut avéré imputable au Vendeur.
Toute demande de modification après validation de la commande ne pourra être acceptée qu’à titre exceptionnel, et uniquement si la fabrication n’a pas encore commencé.
8. Précommandes
Les précommandes impliquent une fabrication à la demande selon les délais indiqués sur le site ou communiqués par email.
Ces produits étant réalisés spécialement pour le Client, ils ne peuvent faire l’objet ni d’une annulation, ni d’un échange, ni d’un remboursement (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, photographies et textes présents sur le site www.auleadecroch.com demeurent la propriété exclusive d’Auléade Croch’.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre du service.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, ou d’un usage non conforme à sa destination.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à auleadecroch@gmail.com.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le client consommateur du professionnel saisit le Médiateur de la consommation :
1. En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
2. ou en écrivant à l’adresse suivante :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’Auléade Croch’, sauf disposition contraire du droit français.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Auléade Croch’ – 84 avenue Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet